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Jugement en désaveu concernant les enfants de Dame Louise Zélina FONTAINE

Posté par romafe le 7 mars 2010

Acte N°279 de 1878, Commune de Saint Pierre – cote 4E5-270/2MIEC547(J40-44) 

REPUBLIQUE FRANCAISE

Au nom du Peuple Français

Le tribunal Civil de première Instance de Saint Pierre, arrondissement sous le vent de l’Ile de la Réunion, a rendu le jugement suivant :

Entre le Sieur HOARAU dit Label, propriétaire domicilié à Saint Pierre au lieu dit Petite Ile, demandeur ayant pour Avoué Maître ARCHAMBEAUD Edmond d’une part et :

1)       le Sieur Alexandre CADET, Propriétaire demeurant et domicilié à Saint Pierre, pris en sa qualité de tuteur AD-DOC des mineurs Eva et Gustave dit l’Anglais, enfants adultérins de la dame Louise Zélina FONTAINE, épouse séparée de corps et de biens du Sieur Elysée HOAREAU dit Label, nommé par délibération du conseil de famille, tenu sous la Présidence de Monsieur le Juge de Paix du Canton de Saint Pierre le 28 décembre mil huit cent soixante dix sept, enregistré au lieu de Saint Pierre, le même jour f°196 C7 pour deux francs par LEBRETON,

2)       la Demoiselle Blanche, majeur, sans profession, demeurant et domicilié à Saint Pierre, enfant adultérin de la dame Louise Zélina FONTAINE, épouse séparée de corps et de biens du Sieur Elysée HOARAU dit Label, tous trois défendeurs ayant pour Avoué Maître DUTRETRE Le COQ d’autre part.

Faits : Lors d’une enquête qui a eu lieu le 13 avril mil huit cent soixante dix sept devant Monsieur le Juge BERTHIER pour arriver à la séparation de corps intenté par le demandeur, contre la Dame Louise Zélina FONTAINE son épouse, il a été établi que la dite Dame après avoir quitté le toit conjugal vers mil huit cent cinquante deux, avait vécu en concubinage pendant de longues années avec le Sieur G. W.  REVELE ; qu’elle avait donné le jour durant cette période à plusieurs enfants. La séparation dont l’agit, a été prononcé par jugement du tribunal de première Instance de Saint Pierre en date du sept mai mil huit cent soixante dix sept, enregistré le vingt deux du même mois f°129 C1 pour quinze francs par d’ACHERY qui a donné acte au demandeur de ses réserves d’intentions en Justice une action de désaveu de paternité de ces enfants adultérins ; les naissances des dits enfants n’ayant point été déclarés à l’état Civil et la dite Dame FONTAINE continuant son système de recel, ayant refusé de s’expliquer nettement sur le fait de leur existence, malgré une sommation à elle faite par Exploit de RICHE, en date du 25 mai mil huit cent soixante dix sept, enregistré le même jour f°49 C8 pour deux francs par D’ACHERY, le demandeur a été obligé de recourir a une enquête pour arriver à découvrir la vérité ; que par jugement en date du 4 juin mil huit cent soixante dix sept enregistré le quinze du même mois f°45 C8, pour trois francs par LEBRETON, il a été autorisé à faire entendre des témoins à l’effet de savoir : si depuis le temps que la Dame FONTAINE avait déserté le toit conjugal elle avait donné le jour à un ou plusieurs enfants, au cas ou des enfants existeraient ; quels seraient leur résidence, leurs sexes, les époques précises ou présumées de leurs naissances, leurs noms, et prénoms, et cas de décès, la date de ces décès, les registres de l’état Civil des communes sur lesquels auraient pu être inscrits ces naissances et décès ; au cas de nom déclaration à l’état Civil, quels sont les noms et prénoms  sous lesquels ils sont vulgairement connus; Attendu qu’il a été procédé devant Monsieur le Juge BERTHIER à l’enquête ordonné pour le jugement du quatre juin mil huit cent soixante dix sept, précité, et dont il a été dressé  procès verbale, le trente novembre suivant, enregistré à Saint Pierre le douze décembre suivant f°185 C7, pour neuf francs, cinquante centimes par LEBRETON. Attendu que de l’ensemble des dispositions des témoins il résulte que pendant la période précitée la Dame FONTAINE a eu cinq enfants, dont deux sont décédés et trois autres encore vivants, que ces trois enfants sont deux filles et un garçon, la première connu sous le nom de Blanche âgée de vingt un ans, la seconde sous le nom Eva, âgée de seize ans, mineure , et le troisième connu sous le nom de Gustave dit l’Anglais, agé de quatorze ans environs, tous trois habitant avec leur mère, les dits témoins n’ont pu faire connaître les noms des enfants décédés, mais le demandeur à découvert qu’ils figuraient sur les registres de l’état Civil de Saint Pierre, sous les noms de Marie Angélina et Rose Louise Gustavie décédées, la première quinze février mil huit cent cinquante six, âgée de vingt mois, la deuxième le douze juillet mil huit cent soixante un , âgée de trois ans, toutes deux comme filles légitimes du Sieur Elysée HOAREAU et de la dame Louise Zélina FONTAINE ; Par acte extra judiciaire notifié à la Dame FONTAINE par RICHE, huissier à Saint Pierre, le dix neuf décembre mil huit cent soixante dis sept, enregistré le vingt du même mois, f°53 v°C9, pour deux francs par LEBRETON, le demandeur à désavoué les cinq enfants sus nommés tant vivants que décédés. Par délibération du Conseil de famille tenu sous la présidence du juge de Paix de Saint Pierre, le vingt huit décembre mil huit cent soixante dix sept, enregistré au dit lieu, me même jour, f°196, C7, pour deux  francs par LEBRETON, le sieur Alexandre CADET, propriétaire demeurant et domicilié à Saint Pierre a été nommé tuteur AD-DOC , des mineurs Eva et Gustave dit l’Anglais. En conséquence suivant Exploit du ministère de RICHE, huissier à Saint Pierre, en date du cinq janvier mil huit cent soixante huit, enregistré le sept du même mois, f°61 r° C2, pour deux francs par LEBRETON, le demandeur a donné assignation aux défenseurs, devant le tribunal Civil de première Instance de Saint Pierre aux fins des conclusions suivantes : Voir déclarer recevable dans la forme et bien fondé au fond de désaveu, formé par le demandeur voir ordonné en conséquence que les enfants sus prénommés ne peuvent porter le nom du Requérant, qui n’est pas leur père, et à la famille duquel ils ne peuvent appartenir, que l’officier de l ‘Etat Civil de la commune de Saint Pierre sera tenue d’inscrire le Jugement à intervenir sur les registres et de le mentionner partout ou besoin sera, et instamment en marge des actes de décès, des Demoiselles Marie Angélina et Louise Rose Gustavie, desquels actes aucune expédition ne pourra être délivrée sans contenir la rectification dont s’agit ; L’entendre en outre condanner aux dépens.

Après l’expiration des délais d’ajournement, la communication des pièces au ministère public, la cause portée au rôle fut affiché à l’audience du quatorze janvier mil huit cent dix huit où Maître DUTRETRE Le COQ, Avoué, se constitue pour le Sieur CADET, et qualité et consort, et fait renvoyé dans les délais pour être conclu, à l’audience du vingt huit janvier ; elle fut conclu. Maître ARCHAMBAUT , pour le demandeur [....] et déposa les conclusions ci-dessus relatées de son exploit introductif d’instance ; Maître Le COQ pour les défenseurs, prit et dépose celles suivantes : […. .] a été au Sieur Alexandre CADET, es-nom à la Dame Elisée HOAREAU, et à la Demoiselle Blanche de ce qu’ils déclarent s’en remettre à la Justice, sur les demandes …. et conclusions, du Sieur Elysée HOAREAU. Dépens tels que du droit, sous toutes réserves après plusieurs renvois successifs, l’affaire fut plaider à l’audience du cinq février mil huit cent soixante dix huit, par M. Camille HOARAU DESRUISSEAUX, Avocat, pour le Sieur Elysée HOAREAU et M. Le COQ, Avoué, pour les défenseurs, s’en rapporte à la Justice. Après quoi le ministère public entendu, le tribunal ordonne le dépôts des pièces sur le bureau et renvoya le personnée de son jugement au premier jour mile. En droit : qui doit il être [….] sur les conclusions en justice des parties ? Qui 1) des dépens, 2) Qui pour original de qualités signés : ARCHAMBAUT, soussigné huissier, j’ai signifié et laissé copie de l’acte qui précède et du présent à Maître DUTRETRE Le COQ, Avoué, en son étude et parlant à son Clerc aujourd’hui cinq mars mil huit cent soixante dix huit à huit heures du matin, le coût est de trois francs, signé : RICHE enregistré à Saint Pierre le neuf mars mil huit cent soixante dix huit, f°86 C19, Reçu cinquante centimes, signé : LEBRETON ; Maître Camille HOARAU DESRUISSEAUX, Avocat, plaident sur la constitution de Maître Edmond ARCHAMBEAUD, Avoué, pour le Sieur Elysée HOAREAU dit Label, propriétaire demeurant et domicilié à Saint Pierre au lieu dit Petite Ile demandeur ; Maître Le COQ DUTRETRE, Avoué, en ses conclusions pour le Sieur Alexandre CADET, propriétaire demeurant et domicilié à Saint Pierre, pris en sa qualité de tuteur AD-HOC, des mineurs Eva et Gustave dit l’Anglais, enfants adultérins de la Dame Louise Zélina FONTAINE, épouse séparée de corps et de biens du Sieur Elysée HOARAU dit Label ; la Demoiselle Blanche Majeur, sans profession, demeurant et domicilié à Saint Pierre ; et la Dame Louise Zélina FONTAINE, sans profession, demeurant et domicilié à Saint Pierre, épouse séparée de corps et de biens du Sieur Elysée HOARAU dit Label, et que ce dernier autorise au besoin à acter en justice ; Les sus dénommés défendeurs ; Qui Maître Omer SANGLIER, Avoué, invité suivant l’ordre d’ancienneté , à prendre place au banc du ministère public, par suite de l’empêchement, du Procureur de la République en ce moment malade et en l’absence su Substitut et à défaut de Juges et d’Avocats présents à la barre. Le tribunal après en avoir délibéré, conformément à la loi :

Attendu que lors d’une =====

Attendu que les défenseurs déclarent s’en remettre à la justice sur les demandes fins ! ! et conclusion du sieur Elysée HOARAU.

Par ces Motifs : jugeant en premier ressort, et faisant acte aux défendeurs, de leur rapport, le droit déclaré recevable en la forme et bien fondé au fond le désaveu formé par le demandeur ; Ordonne en conséquence que les enfants sus prénommés ne pourront porter le nom du demandeur, qu’il n’est pas leur père, et à la famille duquel  ils ne peuvent appartenir ; Que l’officier d’état Civil de la commune de Saint Pierre sera tenu d’insérer le présent jugement sur les registres et de mentionner partout au besoin sera, et notamment en marge des actes de décès des Demoiselles Marie Angélina et Louise Rose Gustavie, desquels actes aucun extrait ne pourra être délivré sans contenir la rectification dont il s’agit ; Condanne la Dame Louise Zélina FONTAINE aux dépens. […. ] Jugement prononcé à l’audience publique civil extraordinaire du Tribunal de Première Instance de Saint Pierre, arrondissement sous le vent de l’Ile de la Réunion le jeudi 7 février mil huit cent soixante dix huit où siège [….] M. Théodore MURAT, Président, M. BERTHIER et JULIEN, Juge, EMART Alexis, Procureur de la République, au banc du Ministère Public et M. L . THIBAULT, Commis Greffier Assermenté, tenant la plume ; Signé à la minute T. MURAT et L. THIBAULT, enregistré à Saint Pierre le douze février mil huit cent dix huit, f°29 C1 ; Reçu trois francs, signé LEBRETON.

En conséquence le Président de la République Française, mande et ordonne à tous Huissiers, sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République  près des Tribunaux de Première Instance d’y tenir la main ; à tous les Commandants et Officiers de la Force Publique d’y prêter main forte, lorsqu’ils en seront légalement requis. Enfin de quoi la minute du présent jugement, acte signé par les Présidents et Commis greffier.

Par le tribunal, le Greffier M. GESLIN, enregistre à Saint Pierre le vingt mars mil huit cent soixante dix huit. Reçu vingt sept francs cinquante centimes, signé LEBRETON.

Transcrit  sur les registres de l’état Civil, mil huit cent soixante dix huit le treize juin à une heure de l’après-midi, par nous Charles NICOLE, adjoint au Maire de la commune de Saint Pierre faisant par délégation du titulaire les fonctions d’Officier Public de l’état Civil.

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La saga des FONTAINE

Posté par romafe le 7 mars 2010

Il ne faut pas trop vite affilier tous les FONTAINE de la Réunion, comme descendants de Jacques FONTAINE, né à Paris, arrivé en 1665, qui épousa Marie Anne SANNE, malgache née aux Matatanes, Madagascar.

Jean FONTAINE, natif de Saint Servan en Bretagne, officier de marine marchande sur le vaisseau « Le Père de Famille », décède le 15 mars 1779, acte N° 6194, âgé d’environ 32 ans. 

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A-t-il eu des enfants à Bourbon ?

Simon Pierre RIVIÈRE, m’a aimablement signalé également le mariage de Jean Mathieu Emmanuel FONTAINE, né le 15/08/1805 à Coutance, Manche ; il épouse le 13 janvier 1834 à Saint Pierre, acte N° 2, Louise Antoinette LE NORMAND, née le 30 novembre 1818 à Saint Pierre, fille de François Antoine LE NORMAND et Louise Josèphe Pélagie LEICHNIG.

Ce couple a-t-il des enfants ? je n’ai rien trouvé dans les baptêmes ….

Désormais il faut être prudent, car la rumeur semble annoncer d’autres FONTAINE n’ayant pas comme ancêtre Jacques FONTAINE et Marie Anne SANNE.

A suivre

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