Association BOURBON 1ers FRANÇAIS – DESCENDANTS JACQUES FONTAINE 1665

Posté par romafe le 7 mars 2010

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre :

« Bourbon 1er Français – Descendants de Jacques FONTAINE » 

ARTICLE 2 – OBJET

·         Cette association a pour but de réunir de regrouper tous les descendants de Jacques FONTAINE, un des premiers français, recruté par COLBERT pour installer le Compagnies des Indes Orientales en 1663.

·          

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint Denis de la Réunion.

Le Conseil d’administration disposera du libre choix de l’immeuble où le siège est établi et pourra le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – CATEGORIES DE MEMBRES et COTISATIONS

L’association se compose de :

a) Membres actifs : sont membres actifs, ceux qui participent directement à la vie de l’association et notamment à l’organisation des différentes manifestations entrant dans son objet. Les membres actifs seront tenus de verser une cotisation annuelle de 10 EUROS qui pourra être révisée chaque année en fonction des besoins par le Conseil d’administration, à charge de faire ratifier sa décision par la plus prochaine assemblée générale.

b) Membres d’honneur : sont membres d’honneur, sur décision du Conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.

c) Membres sympathisants : Les membres sympathisants sont tenus de verser une cotisation annuelle réduite d’un montant de 30 EUROS. Ils ne disposent d’aucune voix délibérative aux assemblées générales de l’association. 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les demandes d’adhésion à l’association sont formulées par écrit au moyen d’un bulletin adressé sur demande à tout intéressé.

Pour être admis comme membre, quelle que soit la catégorie, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, qui devra être notifiée par le démissionnaire par lettre au Président.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications. 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

1) des cotisations de ses membres,

2) des subventions de l’Etat, des régions et départements ou de toute autre institution publique de promotion de la vie culturelle,

3) des sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle fournies,

4) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles dans leur mandat.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

1) Un président, qui représente l’association auprès des tiers, convoque le conseil d’administration et les assemblées générales. En cas d’empêchement temporaire ou définitif, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

2) Un secrétaire, adjoint du président, qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

3) Un trésorier qui tient les comptes de l’association, effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La premier conseil d’administration est fixé de la façon suivante :

Georges Franck FONTAINE

Robert Max Félix FONTAINE

ARTICLE 10 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande individuelle ou conjointe des autres membres du Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année.

Elle a compétence pour statuer sur toute question intéressant la vie de l’association qui aura préalablement été inscrite à son ordre du jour. Chaque membre peut s’y faire représenter par tout autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions ne pourront être adoptées qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Exceptionnellement le Conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera alors adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le Président; du tout il sera dressé procès-verbal.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour statuer notamment sur les questions suivantes :

·         modification des statuts,

·         dissolution de l’association.

Les conditions de quorum des assemblées générales extraordinaires sont identiques à celles des assemblées générales ordinaires fixées à l’article 12.

En revanche, les décisions ne pourront être adoptées qu’à la majorité absolue des membres de l’association présents ou représentés. 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

En vue de fixer les divers points non prévus par les statuts, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration puis soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président,                                                                   Le Trésorier,                                                    Le Secrétaire,                

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